Si l’article 371-1 du Code Civil énonce que « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (même en cas de séparation des parents), il est des cas où un Juge peut décider d’en faire retrait à un parent, ou aux deux.

Le retrait total ou partiel se fait en application des articles 378 et suivants du Code Civil. Il peut concerner un enfant ou tous les enfants.

C’est une décision lourde de conséquences particulièrement pour l’enfant et elle n’est prise que dans des cas graves. Une telle décision n’a qu’un seul objectif, celui de protéger l’enfant. Ce n’est en rien une forme de sanction envers le parent et seul l’intérêt de l’enfant est considéré.

C’est en ce sens et conformément à l’article 3 de la Convention des droits de l’enfant qu’une telle décision peut ainsi être prise « Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être […] et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées ».

Dans quels cas retire-t-on l’autorité parentale ?

Le retrait de l’autorité parentale peut intervenir lorsqu’il y a :

  • Condamnation pénale du ou des parents pour un délit commis sur l’enfant ;
  • Mauvais traitements sur l’enfant ;
  • Consommation habituelle et excessive d’alcool ou de stupéfiants ;
  • Inconduite notoire ou comportement délictueux (violence physique ou psychologique exercée par un parent sur l’autre parent en présence des enfants) ;
  • Défaut de soins ;
  • Mise en danger de la sécurité ou de la santé d’un enfant ;
  • Absence de l’exercice des droits et devoirs (désintérêt pour l’enfant…).

Qui peut demander le retrait de l’autorité parentale

  • Le Ministère public ;
  • Un membre de la famille de l’enfant ;
  • Le tuteur légal de l’enfant ;
  • Le service départemental de l’aide à l’enfance.

La procédure

La demande est formulée auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du parent.

Pendant l’instruction du dossier, le Juge peut demander l’ouverture d’une enquête sociale, prendre des mesures provisoires, entendre les parents. L’enfant lui-même peut demander à être entendu (en présence d’un avocat).

Le retrait de l’autorité parentale peut être total ou partiel (article 379 et 379-1 du Code Civil).

La mesure de retrait est-elle irrévocable ?

Non. Le parent qui s’est vu retirer son autorité parentale, pourra, en vertu de l’article 381 du Code Civil, en demander la restitution en déposant une requête au Tribunal de Grande Instante. Pour cela, il faut qu’un délai d’un an soit écoulé depuis la décision de retrait et que la situation du parent ait évolué et dans l’intérêt de l’enfant.