Peut-on déménager un cercueil ?

Oui, c’est possible en respectant bien évidemment un cadre légal strict et avec un motif recevable. On n‘exhume pas un cercueil comme bon nous chante.

Rappelons ce qu’énonce l’article 16-1 du Code Civil « Chacun a droit au respect de son corps. […] » ou l’article 16-2 qui confère au juge le droit de s’opposer s’il y a atteinte illicite au corps humain.

Qui peut faire la demande d’exhumation

Trois administrations peuvent demander l’exhumation d’un corps :

  • La Mairie, pour déplacement de cimetière ou reprise de concession délaissée ou non-renouvelée ;
  • La Justice, dans le cadre d’une enquête au civil ou au pénal ;
  • La Sécurité Sociale, en cas de nécessité d’autopsie si la mort est consécutive à un accident de travail.

 

La famille du défunt.

  • La demande ne peut être formulée que par le plus proche parent, le lien de proche parenté devra être prouvé (la notion de proche parent et soumise à un ensemble de critères, il n’existe pas un règle strictement énoncée). En cas de désaccord sur la définition de la légitimité du demandeur en qualité de proche parent, un juge judiciaire sera saisi pour régler le différend.

Dans quels cas la famille peut en faire la demande ?

Les demandes d’exhumation sont soumises au Code Général des Collectivités Territoriales par ses articles R2213-40 à R2213-42.

L’exhumation ne doit pas porter atteinte à la paix du mort. Aussi les motifs d’exhumation à la demande de la famille sont limités.

Il peut s’agir d’un non-respect de la volonté de la personne décédée (preuves à l’appui) ou d’un « rapprochement familial », notamment lorsque l’inhumation s’est faite dans l’urgence.

A qui s’adresser et quand ?

La demande doit être formulée à la Mairie du lieu d’exhumation (notez que pour la ville de Paris, ce sera le Préfet).

Sauf dans les cas d’atteinte de maladie contagieuse au moment de la mort (tels que décrits par les articles R. 2213-2-1), il n’y a aucun délai minimum, ni maximum.

En cas de refus de la Mairie, le demandeur se tournera vers les juridictions administratives compétentes.

Dans les faits

L’exhumation se fera obligatoirement en présence d’un parent de la famille ou d’un mandataire.

La ré-inhumation devra dans tous les cas être réalisée sans délai.

Si le cercueil exhumé est détérioré, le corps sera placé dans un autre cercueil ou ses restes dans une boite à ossements.

Les déménagements d’urnes ne suivent pas la même procédure lorsqu’elles ont été placées dans une columbarium.