A l’heure où les réseaux sociaux ont explosé, Facebook est leader sur le marché. Des internautes de tous âges viennent raconter leurs petites anecdotes sur leur mûr, partager des informations, des photos des vidéos. Et les parents (ou grands-parents), pas peu fiers de leurs progénitures, aiment publier les plus beaux clichés sinon les plus drôles. Qui n’a jamais ri de la bouche pleine de chocolat du petit dernier, de la sieste sur le canapé du plus grand avec son air de bulldog ou de la bronzette sur le matelas gonflable de la piscine de tata Laurence. Autant de photos qui circulent. Mais, si nous pouvons poster notre propre trombine, peut-on librement poster celles de nos enfants ?

Ce sont mes enfants, ils sont à moi…

Ce sont vos enfants, mais pourtant vous ne devez pas négliger leur droit à l’image au même titre que pour tout autre personne.

Le saviez-vous, aux Etats-Unis, le nombre de procès d’enfants à l’encontre de leurs parents pour avoir posté des photos ou vidéos d’eux enfants et sans leur consentement est croissant. Ce sont les Etats-Unis direz-vous, mais en France aussi le droit à la vie privée est fondamental et on voit le phénomène arriver. Qu’ils soient mineurs ou majeurs, même combat !

Le principe du respect de la vie privée

L’article 9 du code civil précise que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Autant dire qu’on ne peut pas faire tout et n’importe quoi, à raconter la vie d’autrui ou poster des photos et vidéos sans l’accord (écrit) des intéressés.

L’image est considérée comme une donnée personnelle et tout à chacun peut s’opposer à sa diffusion publique (comme à sa conservation).

Cela s’applique pour les photos et les vidéos où les personnes sont tout à fait reconnaissables, et ce peu importe leur notoriété ou le contexte (personnel, familial, professionnel, culturel, politique, religieux…, célèbres ou anonymes). N’avez-vous jamais eu à signer des autorisations pour vos bambins pour l’école, le club de judo par exemple ? Même pour les photos ou vidéos utilisées en interne, un accord écrit est obligatoire. Votre société réalisant un film corporate doit, de la même façon, vous faire signer un accord.

Les majeurs signent un accord pour eux-mêmes. Concernant les mineurs, les parents doivent signer cet accord de diffusion (à défaut, le représentant légal). Et les parents doivent être tous deux d’accord, mariés ou divorcés.

Pour des personnes défuntes, les héritiers peuvent s’opposer à la diffusion des images.

En cas de non-respect, quels sont les recours ?

En cas de non-respect, direction le tribunal civil ou pénal.

S’il y a eu diffusion sans autorisation, un juge civil est saisi pour le retrait des images (photos ou vidéos), l’obtention de dommages et intérêts pour le préjudice subi et le remboursement des frais d’avocat.

S’il y a atteinte à la vie privée, une plainte peut être déposée pour un recours pénal (et ce, dans un délai de 3 ans).

Soyez prudents, vous pouvez encourir jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article 226-1 du code pénal). Alors, réfléchissez-bien avant de cliquer sur « publier » !