Le mariage gris

On connaissait le mariage blanc, vous savez ce mariage arrangé entre deux personnes (l’un des conjoints se fait rétribuer en échange du mariage « utile » visant à obtenir des papiers, une nationalité, un avantage…).

Le mariage gris, encore méconnu du grand public, gagne du terrain et détruit la vie de nombre d’hommes et de femmes.

Le mariage gris, c’est quoi ?

Le mariage gris c’est un mariage qualifié d’escroquerie à l’amour puisque si l’un épouse par amour, l’autre par intérêt sans que sa moitié ne le sache. Très généralement ce mariage a un but migratoire. Une fois les délais imposés passés (la loi a renforcé les délais d’obtention de nationalité, de titres de séjour…), le conjoint escroc provoque le divorce et souvent à charge de son époux ou de son épouse. Ainsi, il gagne sur tous les tableaux, d’un côté ses papiers, de l’autre un maximum d’argent (notamment les femmes, qui obtiennent des pensions alimentaires, des prestations compensatoires…en ayant eu, dans beaucoup de cas, des « bébés papiers » et donc des papas sont victimes de paternités grises noyés avec les pensions).

Une fois le mariage gris prononcé et consumé, y a-t-il des sanctions ?

Oui, s’il est prouvé, des sanctions sont encourues par le conjoint malhonnête.

D’un point de vu administratif, si le mariage gris est avéré, l’auteur de l’escroquerie se voit déjà retirer ses papiers.

En effet, le fondement du mariage est caduc qu’il ne respecte pas le principe de l’article 146 du Code Civil « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ».

Et l’article 184, aux dispositions contenues aux articles   144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163 du Code Civil, prévoit que le mariage peut ainsi être attaqué dans un délais de trente ans à compter de sa date de célébration (par les époux ou toute personne ayant intérêt ou par le Ministère public).

Ainsi, la nullité du mariage peut être demandée conformément aux dispositions de l’article 180 puisqu’il y a eu erreur sur la personne, et ses qualités essentielles.

Et des sanctions pénales sont, par ailleurs, encourues : par l’article L 623-1 qui prévoit 5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ».

Sans parler des peines complémentaires régies par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (articles 623-1, 623-2)

A qui s’adresser ?

Il faut s’armer de courage et en dehors de vos proches, souvent d’un thérapeute, la justice est là pour les victimes.

La première chose est de s’adresser au Tribunal auquel est rattaché le domicile. Pour les mariages célébrés à l’étranger, au Procureur de Nantes. La présence d’un avocat n’est certes pas obligatoire mais vivement recommandée.

Dans les faits

Ce n’est pas pour rien que des projets de loi émergent visant à renforcer les sanctions.

Les cas sont de plus en plus nombreux, les victimes, surtout hommes, peinent à trouver la force d’engager ces démarches, souvent habités par un sentiment de honte. Les dommages financiers ou psychiques sont énormes et pour que ces victimes se reconstruisent, l’application de la loi peut grandement les aider.