Puis-je demander le changement de mon prénom ?

Vous pouvez demander un changement de prénom auprès de l’administration française surtout si vos parents vous ont affublé d’un prénom qui vous porte préjudice ou nuit à votre intérêt. Toute demande doit justifier de l’intérêt à ce changement.

En effet, la loi française autorise le changement du ou des prénoms ou de leur ordre, sous conditions – loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et articles 60 et 61-4 du Code Civil.

Notons que cette loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, prévoit la simplification les démarches.

Comment procéder ?

La demande de changement, d’ajout, de suppression ou de modification d’ordre est à formuler auprès de la Mairie de la commune de résidence ou de la Mairie du lieu de naissance du demandeur.

Une demande qui devra être motivée ; on ne change pas de prénom comme on change de chemise.

Pour les enfants mineurs et âgés de plus de 13 ans, leur accord personnel est impératif.

 

Que faire si la demande n’est pas validée ?

La demande doit être fondée sur un intérêt légitime. Si l’officier juge la demande irrecevable au regard de ce principe, il transmettra la demande au procureur de la République. Si ce dernier ne valide pas le bien-fondé de la  demande, un JAF (Juge aux Affaires Familiales) peut être alors saisi par le demandeur.

La demande est acceptée, comment cela se traduit

Les modifications sont portées au Registre d’état civil et, ainsi, à l’acte d’état civil de l’intéressé.

Dès que l’acte de naissance est modifié, les demandes de changement de papiers peuvent être opérées.

Est-ce la même procédure pour franciser le prénom ?

Une demande de francisation de prénom (comme du nom) ne suit pas la même procédure et est régie par la loi n°72-964 du 25 janvier 1972 et aux articles 311-21 à 311-24 du Code Civil.

Elle peut être formulée lors de la naturalisation française (au moment de la demande ou au moment de la réintégration). Elle sera étudiée par la sous-direction à l’accès à la nationalité du Ministère de l’Intérieur.

En cas de refus, le Tribunal Administratif de Nantes est compétent.

Le ou les prénoms peuvent être changés pour être francisés. Plusieurs hypothèses : adopter la traduction française si elle existe (exemple, demander Jean pour Juan), sinon choisir un prénom différent et sans lien, ou encore ajouter un prénom français au prénom d’origine ou supprimer le prénom étranger dans le cas où il y aurait déjà adjonction d’un prénom français.

Une fois le changement validé, les changements sont publiés au Journal Officiel. L’intéressé reçoit copie du décret et peut alors faire modifier les actes d’état civil et enfin opérer à la modification de ses papiers d’identité.