Ta langue tu tourneras sept fois avant de parler ; conseil avisé de nos aïeux. Car si la liberté d’expression est un solide fondement, il y a des pas à ne pas franchir.

Aujourd’hui, le distributeur automatique de billets ne vous a pas délivré la somme attendue, vous avez appelé le centre financier. Après avoir expliqué votre problème, la « charmante » dame vous a qualifiée de menteuse aux fins d’obtenir double somme ?

Propos injurieux ou diffamatoire, telle est la question…

Etre injurieux, c’est presque pour certains une seconde nature. Et pourtant l’injure est punie par la loi. Et elle le sera différemment selon qu’elle est prononcée en public ou en privé. Et si l’injure a un caractère raciste, homophobe ou sexiste, elle le sera plus lourdement encore. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’injure est « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Quant à la diffamation, elle est définie comme une fausse accusation qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.  Elle est portée sur un fait non avéré. Les propos diffamatoires ne sont pas réservés aux écrits, les oraux sont tout autant concernés.

Et si votre interlocutrice avait dit « et si vous étiez une voleuse », sachez que le conditionnel n’ôte rien au caractère diffamant.

Que faire en cas de diffamation ?

Dans le cas présent, la diffamation est d’ordre non publique car prononcé dans un cercle restreint de personnes ayant un intérêt commun. Votre chère interlocutrice se verrait punie d’une amende de première catégorie de 38 euros (article R621-1). Le délai pour déposer plainte est de trois mois.

Si la diffamation avait été publique, l’amende aurait été portée à 12 000 euros.

Et les diffamations racistes, homophobes, sexistes ou envers des personnes handicapées, les choses sont encore différentes. Le délai pour porter plainte avant qu’il n’y ait prescription est d’un an. Les peines sont plus lourdes, l’auteur encourt un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende

Le saviez-vous ?

Si l’identité de l’auteur des propos diffamatoires est inconnue, vous pouvez malgré tout porter plainte (utilisation d’un pseudonyme sur un site Internet, un blog…). Dans ce cas, la plainte est une plainte contre X.

Si les propos sont publiés sur un site, vous pouvez demander le retrait immédiat à l’hébergeur su site publiant la diffamation.

Si les propos diffamatoires sont publiés sur un journal, le directeur de la publication sera tenu responsable, sinon sera considéré comme complice dans le cas où l’auteur des propos est identifié.