Le harcèlement téléphonique

Votre moitié vient de vous quitter ? La voisine a séduit votre mari ? Vous êtes habité de colère et n’avez qu’une envie, vous défouler ? Posez votre téléphone avant d’envoyer 471 SMS, de composer 125 fois le numéro sans quoi vous risquez de le regretter.

Le harcèlement c’est pas que sexuel

Ne croyez pas que la loi ne protège que des menaces ou du harcèlement sexuel. La loi protège de toute forme de harcèlement qui se définit comme un comportement répété. Et quel qu’il soit, c’est un délit.

La victime est en en proie à de la peur, au stress, sa vie privée est perturbée et elle subit ainsi un préjudice.

L’article 40 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014  cadre le harcèlement et les peines encourues.

Harceler par téléphone, c’est pas smart

  • Passer des appels répétés, vous ne devez point ;
  • Passer des appels anonymes, vous ne devez point ;
  • Passer ou faire passer des appels plaisantins, vous ne devez point ;
  • Passer des appels nocturnes, vous ne devez point ;
  • Passer des appels aux propos obscènes ou menaçants, vous ne devez point ;
  • Envoyer des messages nombreux et de façon répétitive, vous ne devez point.

Votre colère peut vous coûter cher !

L’article 222-16 du Code Pénal est sans appel. Que vous passiez des appels malveillants, que vous envoyiez des messages par quelque forme que ce soit, que vous jouiez à appeler et raccrocher…, vous encourez un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 

Et direction le Tribunal Correctionnel…

Victime, consignez les preuves

  • Enregistrez les appels (le devoir d’information n’est pas appliqué dans ce contexte)
  • Enregistrez les messages vocaux
  • Conservez les SMS, faites-en des captures d’écran
  • Consignez les dates et heures

La plainte est recevable dans les trois ans suivant le dernier appel ou message.

 

Dans les faits

Vous pensez qu’il y a plus grave et que les Tribunaux ont assez à faire pour ne pas se préoccuper de vos petits jeux ? N’en soyez pas si certains !

En 2014, un homme amoureux laissé dans la douleur, a harcelé son ex compagne avec une moyenne de 2 100 appels et messages par mois. Il ne l’a nullement menacée, il l’appelait. Sur la case arrivée, il a écopé de 10 mois de prison, dont quatre mois fermes et une amende de 1 000 euros. Mieux vaut aller courir que de passer sa colère et sa douleur avec son téléphone !